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Service hebdomadaire des enseignants du secondaire (BO du 22/2/2007)
Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré |
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Actions d\'éducation autres que d\'enseignement (BO 8 du 22/2/2007)
MODALITÉS D’EXERCICE ET DÉFINITION DES ACTIONS D’ÉDUCATION ET DE FORMATION AUTRES QUE D ’ENSEIGNEMENT POUVANT ENTRER DANS LE SERVICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
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Montant des indemnités (BO n°8du 22/2/2007)
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er février 2007 en application du décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007, publié au JO n° 22 du 26 janvier 2007, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont |
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Brevt des collèges : modalités
MOdalités de l'examen de fin de troisième, en vigueur à compter de juin 2008. |
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Livret personnel de compétences
BO définissant les finalités et modalités du Livret personnel de compétences accompagnant chaque élève au long de sa scolarité obligatoire. |
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Guide juridique du chef d\\\'établissement
Ce guide publié sur le site du ministère contient 46 fiches téléchargeables au format .pdf sur la gestion des EPLE, les sorties scolaires, les responsabilités, le droit syndical... |
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Rémunération des personnels enseignants au 1/7/06
Grille complète de rémunération, montant des différentes indemnités (ISSR, ISOE...). Rubrique "Salaires", cliquer sur Traitement des personnels enseignants. |
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Circulaire de rentrée 2007
Texte officiel définissant les modalités de la rentrée 2007. |
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Note de vie scolaire
Texte officiel portant sur les modalités d'attribution de la note de vie scolaire |
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Utilisation professionnelle d\'oeuvres protégées
Texte officiel sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’aud |
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Organisation des examens pour les candidats handicapés
Circulaire définissant le champ d'application, les procédures et démarches. Elle annule et remplace la criculaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur pour les candidats |
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Le Brevet Informatique et Internet (B2I)
Circulaire définissant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet. |
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Le socle commun
Texte officiel définissant le contenu du socle commun. |